Le Décret exécutif n° 21-431 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifie le décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, qui fixait les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité. Cette modification apporte des ajustements significatifs au régime de primes, répondant aux évolutions et aux besoins du secteur de l’électricité

Le décret exécutif n° 21-158, en date du 24 avril 2021, constitue une modification du décret exécutif n° 17-98 du 26 février 2017. Ce dernier établissait la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération en Algérie et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique.

Le décret exécutif n° 17-204 du 22 juin 2017 vient compléter le décret exécutif n° 17-98 du 26 février 2017 en définissant des dispositions supplémentaires concernant l’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique

Le décret exécutif n° 17-186 du 8 Ramadhan 1438 complète le décret exécutif nº 06-428 en fixant des dispositions supplémentaires concernant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité

Le Décret exécutif n° 17-168 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifie et complète le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015. Ce décret fixe les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131, intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ». Ce fonds a été créé pour soutenir les initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables en Algérie. Le décret précise les conditions d’utilisation des ressources du fonds, les critères d’éligibilité pour les projets financés, ainsi que les mécanismes de suivi et d’évaluation des initiatives soutenues

Dans ce décret, il est question de modifications et de compléments apportés au décret exécutif n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015, qui fixe les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats

Le décret exécutif n° 17-166 du 25 Chaâbane 1438 modifie et complète le décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 sur les conditions d’octroi des primes pour la diversification de la production d’électricité, en conformité avec la loi et les directives gouvernementales

Le Décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définit la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique. Ce décret établit les règles et les étapes nécessaires pour sélectionner les projets qui contribueront à diversifier les sources d’énergie du pays, en favorisant les énergies renouvelables et la cogénération. Il vise à assurer une transition énergétique efficace et à intégrer ces nouvelles sources d’énergie de manière optimale dans le réseau électrique national

Ce décret, daté du 24 Rajab 1437 (correspondant au 2 mai 2016), modifie les dispositions du décret exécutif n° 10-95 du 17 mars 2010 concernant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux d’électricité et de gaz. Il concerne notamment l’article 84 de ce décret

Le décret exécutif n° 16-121 du 6 avril 2016 vient modifier et compléter le décret exécutif n° 15-319 du 13 décembre 2015, qui définit les modalités de fonctionnement du “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération

Le décret exécutif n° 16-52 du 22 Rabie Ethani 1437 (correspondant au 1er février 2016) fixe les normes techniques pour la production d’électricité, visant à garantir son bon fonctionnement et sa sécurité

Le décret exécutif n° 15-319 du 13 décembre 2015 établit les règles de fonctionnement du “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération”

Le décret exécutif n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 (correspondant au 11 février 2015) établit les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats. Il définit les procédures et les critères nécessaires pour garantir la traçabilité et l’authenticité des sources d’énergie renouvelable, ainsi que l’utilisation des certificats correspondants dans le cadre des politiques énergétiques et environnementales

Le décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 (18 juin 2013) établit les conditions d’octroi des primes visant à soutenir les coûts de diversification de la production d’électricité en Algérie. Ce texte législatif fait partie d’une série de mesures adoptées par le gouvernement algérien pour encourager l’intégration des énergies renouvelables et autres sources de production d’électricité non conventionnelles dans le mix énergétique national

Le décret exécutif n° 12-150 du 5 Joumada El Oula 1433 (28 mars 2012) modifie le décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 (13 mai 2010). Ce décret initial fixe les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz en Algérie

Le décret exécutif n° 11-423, daté du 13 Moharrem 1433 (8 décembre 2011), établit les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-131, intitulé « Fonds National pour les Énergies Renouvelables et la Cogénération ». Ce décret a été publié dans le Journal Officiel n°68 du 14 décembre 2011. Le principal objectif de ce décret est de structurer le financement et le soutien des projets liés aux énergies renouvelables et à la cogénération en Algérie

Le décret exécutif n° 11-33 du 22 Safar 1432 (27 janvier 2011) porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut Algérien des Énergies Renouvelables. Ce décret a été publié dans le Journal Officiel n°08 du 6 février 2011

Cet institut a pour mission de promouvoir la recherche, le développement, et la formation dans le domaine des énergies renouvelables en Algérie. Il vise à renforcer les capacités nationales en matière de technologies vertes, en soutenant les initiatives innovantes et en facilitant la coopération scientifique et technologique

Le décret exécutif n° 10-138, promulgué le 28 Joumada El Oula 1431 (correspondant au 13 mai 2010), établit les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz en Algérie. Ce décret vise à garantir la sécurité, la fiabilité et l’efficacité des réseaux de distribution, tout en assurant la protection des biens et des personnes

Le décret exécutif n° 10-95, promulgué le 1er Rabie Ethani 1431 (correspondant au 17 mars 2010), établit les règles économiques concernant les droits de raccordement aux réseaux d’électricité et de gaz ainsi que les actions nécessaires pour satisfaire les demandes des clients en matière d’alimentation en énergie. Ce décret vise à encadrer les procédures et les coûts associés au raccordement des nouveaux clients aux infrastructures de distribution d’électricité et de gaz en Algérie

Le décret exécutif n° 09-25, promulgué le 28 Moharram 1430 (correspondant au 25 janvier 2009), fixe les outils et la méthodologie pour l’élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité en Algérie. Ce décret vise à encadrer et à organiser la planification de la production d’électricité afin de répondre efficacement aux besoins énergétiques du pays tout en assurant une gestion optimale des ressources