Le Décret exécutif n° 21-431 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifie le décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, qui fixait les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité. Cette modification apporte des ajustements significatifs au régime de primes, répondant aux évolutions et aux besoins du secteur de l’électricité
Décret exécutif n° 21-158 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 modifiant le décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique
Le décret exécutif n° 21-158, en date du 24 avril 2021, constitue une modification du décret exécutif n° 17-98 du 26 février 2017. Ce dernier établissait la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération en Algérie et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique.
Décret exécutif n° 17-204 du 22 juin 2017 complétant le décret exécutif n° 17-98 du 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des Énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en Énergie Électrique
Le décret exécutif n° 17-204 du 22 juin 2017 vient compléter le décret exécutif n° 17-98 du 26 février 2017 en définissant des dispositions supplémentaires concernant l’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique