Notre Organisation
Le comité de direction
La CREG est dirigée par un comité de direction composé d’un président et de trois (3) directeurs (membres) nommés par décret présidentiel, sur proposition du ministre chargé de l’énergie.
Le comité de direction jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la commission de régulation et faire autoriser tous actes et opérations relatifs à sa mission.
Le service de conciliation
La commission de régulation organise en son sein un service de conciliation pour les différends résultant de l’application de la réglementation et notamment celle relative à l’accès aux réseaux, aux tarifs et à la rémunération des opérateurs.
La chambre d’arbitrage
Il est institué au sein de la commission de régulation un service dénommé « chambre d’arbitrage » qui, à la demande de l’une des parties, statue sur les différends pouvant surgir entre les opérateurs, à l’exception de ceux portant sur les droits et obligations contractuels.
La chambre d’arbitrage comprend trois (3) membres dont le président et trois (3) suppléants désignés par le ministre chargé de l’énergie pour une durée de six (6) ans renouvelable, ainsi que deux (2) magistrats désignés par le ministre de la justice.
Le conseil consultatif
Il est institué auprès de la commission de régulation un organe de consultation dénommé « Conseil Consultatif », composé de deux (2) représentants des départements ministériels concernés et de toutes les parties intéressées (opérateurs, consommateurs, travailleurs).
Il formule des avis sur les activités du comité de direction et sur les stratégies de la politique énergétique dans le secteur de l’électricité et de la distribution du gaz.
Le comité de direction assiste aux travaux du conseil consultatif.
Organigramme
