Le Décret exécutif n° 17-168 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifie et complète le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015. Ce décret fixe les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131, intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ». Ce fonds a été créé pour soutenir les initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables en Algérie. Le décret précise les conditions d’utilisation des ressources du fonds, les critères d’éligibilité pour les projets financés, ainsi que les mécanismes de suivi et d’évaluation des initiatives soutenues

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