POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Selon le canal, vous pouvez contacter la CREG via :

• Informations générales : contact@creg.gov.dz
• Informations consommateur : ecoute-conso@creg.gov.dz
• Recours consommateur : recours@creg.gov.dz

Important : lorsque vous nous écrivez, votre message et vos coordonnées sont traités pour gérer votre demande (voir section “Finalités”).

La CREG traite les données personnelles conformément à la loi n°18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée et complétée, notamment par la loi n°25-11 du 24 juillet 2025.

La CREG traite vos données pour les finalités suivantes :

1. Répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact et assurer le suivi des échanges.
2. Gérer les candidatures (réception, examen, échanges, organisation d’entretiens, constitution d’un vivier le cas échéant).
3. Traiter les demandes consommateurs (écoute, information, orientation) via le canal dédié.
4. Instruire les recours consommateurs et gérer les échanges liés à la procédure (y compris via formulaire/voie électronique).
5. Sécuriser le site web, prévenir la fraude/les attaques, détecter les incidents et assurer la continuité de service.
6. Administration technique du site (maintenance, support, résolution d’anomalies).

Selon la nature de votre démarche, les traitements peuvent être fondés sur :

• l’exécution d’une mission d’intérêt public / prérogatives de puissance publique (selon le rôle institutionnel de la CREG),
• le traitement de votre demande (gestion de la relation usager/consommateur),
• votre consentement (ex. lorsque vous initiez une candidature spontanée via formulaire, ou pour certains cookies non essentiels si utilisés),
• l’obligation légale (ex. conservation/traçabilité lorsque requis),
• l’intérêt légitime (ex. sécurité du site, prévention des abus), dans le respect de la loi applicable.

Vos données peuvent être communiquées, dans la limite du besoin d’en connaître, à :

• services internes de la CREG concernés (accueil/communication, ressources humaines, services consommateurs/recours, direction concernée, informatique),
• prestataires techniques (hébergement, maintenance, sécurité, messagerie), agissant sur instruction de la CREG,
• autorités/organismes habilités lorsque la loi l’impose ou le permet (contrôle, contentieux, demandes officielles).

Par principe, la CREG privilégie des traitements et hébergements conformes aux exigences légales applicables. Si un transfert vers l’étranger devait intervenir (ex. prestataire technique), il serait réalisé conformément aux exigences prévues par la réglementation applicable et, le cas échéant, aux formalités/garanties requises.

La CREG conserve vos données pendant une durée proportionnée aux finalités :

1. Demandes via formulaire de contact / e-mails “informations générales” :
   • Conservation pendant la durée de traitement de la demande, puis archivage limité jusqu’à 12 mois après la dernière interaction (référence “service usager” – ajustable selon besoins internes).
2. Demandes consommateurs (écoute-conso) :
   • Conservation pendant l’instruction et le suivi, puis archivage limité jusqu’à 24 mois après clôture, sauf nécessité particulière (litige, traçabilité).
3. Recours consommateurs (recours@ / formulaire recours) :
   • Conservation pendant l’instruction du recours, puis archivage selon la durée nécessaire à la traçabilité et à la gestion d’éventuels contentieux, pouvant aller au-delà si requis par les règles d’archivage applicables ou la défense des droits.
4. Candidatures (recrutement – CV) :
   • Si candidature non retenue : conservation jusqu’à 12 mois à compter du dernier contact, afin de pouvoir recontacter le candidat si opportun (sauf opposition).
   • Si candidature retenue : les données pertinentes basculent dans le dossier RH et suivent les durées de conservation RH applicables.
5. Logs techniques et sécurité :
   • Conservation généralement 6 à 12 mois (ou plus si incident de sécurité nécessitant conservation probatoire), selon les besoins de sécurité et d’audit.

Ces durées sont indicatives et peuvent être adaptées en fonction des obligations légales/archivistiques et de la gestion des litiges.

La CREG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :

• contrôle des accès (habilitations),
• traçabilité,
• mesures de sécurité réseau et applicatives,
• procédures de sauvegarde et de restauration,
• sensibilisation/confidentialité des personnes autorisées, afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de divulgation, d’altération ou de perte.

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la gestion de la langue. Ces cookies ne nécessitent pas le recueil du consentement de l’utilisateur.

Conformément à la loi applicable, vous pouvez exercer (selon les conditions prévues) les droits suivants :

• droit d’information,
• droit d’accès,
• droit de rectification, d’actualisation, d’effacement ou de verrouillage de vos données (dans les limites légales),
• droit d’opposition (lorsque applicable),

Pour toute demande relative à vos données (droits, questions, réclamations), vous pouvez écrire à la CREG via l’email dpo@creg.gov.dz en précisant :

• l’objet : “Protection des données – Exercice de droits”,
• vos coordonnées,
• et tout élément permettant d’identifier le traitement concerné (ex. “formulaire contact”, “candidature”, “recours”).

La CREG peut demander un justificatif d’identité uniquement si nécessaire pour éviter un accès non autorisé à vos données.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La CREG n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

La présente Politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du site, des services, ou du cadre légal. La date de “Dernière mise à jour” indique la version en vigueur.