Le décret exécutif n° 10-138, promulgué le 28 Joumada El Oula 1431 (correspondant au 13 mai 2010), établit les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz en Algérie. Ce décret vise à garantir la sécurité, la fiabilité et l’efficacité des réseaux de distribution, tout en assurant la protection des biens et des personnes