La Décision D/01-23/CD du 31 janvier 2023 approuve la procédure de traitement des déclarations d’installations de production d’électricité par la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG). Cette décision établit les lignes directrices et les étapes que les producteurs d’électricité doivent suivre pour déclarer leurs installations auprès de la CREG. L’objectif est de garantir que toutes les installations de production d’électricité respectent les normes et les réglementations en vigueur, assurant ainsi la sécurité, la fiabilité et l’efficacité du réseau électrique national
La CREG publie la liste des installations de production d’électricité autorisées au titre de l’exercice de 2023.
Conformément à l’article 14 de la loi 02-01 du 05 Février 2002, modifiée et complétée, relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations, et à l’article 04 du Décret Exécutif 06-428 du 26 novembre 2006, complété, fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz – CREG, procédé à la publication des principales caractéristiques des installations de production d’électricité autorisées.
Publication de la synthèse du programme indicatif d’approvisionnement du marché national en gaz sur la période 2023-2032
Conformément aux dispositions de la loi 02-01 du 05 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations (article 46) ainsi que ses textes d’application (décret n°08-394 du 14 décembre 2008 fixant les outils et la méthodologie d’élaboration du programme indicatif d’approvisionnement du marché national en gaz), la CREG a établi le programme indicatif d’approvisionnement du marché national en gaz sur la période 2023-2032, en collaboration avec les institutions concernées et après consultation des opérateurs. Il a été approuvé par Monsieur le Ministre de l’Energie et des Mines en date du 27 aout 2022.