La Décision D/04-23/CD du 14 mai 2023 approuve la procédure de traitement des demandes de certificat de garantie d’origine pour les installations photovoltaïques. Cette décision établit un cadre précis pour la demande, l’examen et l’émission des certificats garantissant que l’électricité produite provient de sources photovoltaïques
Décision D/01-23/CD du 31 janvier 2023 portant approbation de la procédure de traitement des déclarations d’installations de production d’électricité par la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz
La Décision D/01-23/CD du 31 janvier 2023 approuve la procédure de traitement des déclarations d’installations de production d’électricité par la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG). Cette décision établit les lignes directrices et les étapes que les producteurs d’électricité doivent suivre pour déclarer leurs installations auprès de la CREG. L’objectif est de garantir que toutes les installations de production d’électricité respectent les normes et les réglementations en vigueur, assurant ainsi la sécurité, la fiabilité et l’efficacité du réseau électrique national
La CREG publie la liste des installations de production d’électricité autorisées au titre de l’exercice de 2023.
Conformément à l’article 14 de la loi 02-01 du 05 Février 2002, modifiée et complétée, relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations, et à l’article 04 du Décret Exécutif 06-428 du 26 novembre 2006, complété, fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz – CREG, procédé à la publication des principales caractéristiques des installations de production d’électricité autorisées.