Le décret exécutif n° 17-166 du 25 Chaâbane 1438 modifie et complète le décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 sur les conditions d’octroi des primes pour la diversification de la production d’électricité, en conformité avec la loi et les directives gouvernementales
Décision D/04-17/CD du 26 avril 2017 portant approbation de la procédure de conduite du système production-transport de l’électricité
La Décision D/04-17/CD du 26 avril 2017 approuve la procédure de conduite du système production-transport de l’électricité, établissant les rôles et responsabilités des différents acteurs, dont l’opérateur du système électrique et le gestionnaire du réseau de transport
Arrêté du 4 Rabie Ethani 1438 correspondant au 3 janvier 2017 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l’électricité
Cet arrêté, daté du 4 Rabie Ethani 1438 (correspondant au 3 janvier 2017), définit les spécifications et les procédures techniques à suivre pour la conception et la réalisation des ouvrages de distribution de l’électricité