Procédure de traitement des recours.
Décret exécutif n° 05-182 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005 relatif à la régulation des tarifs et à la rémunération des activités de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité et du gaz
Décret exécutif n° 05-182 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005Télécharger
Loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable
La Loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 porte sur la promotion des énergies renouvelables en Algérie dans le cadre du développement durable. Elle établit les principes et les mesures destinés à encourager l’exploitation des sources d’énergie renouvelable pour diversifier les ressources énergétiques du pays, réduire la dépendance aux combustibles fossiles et minimiser l’impact environnemental
