Le décret exécutif n° 16-121 du 6 avril 2016 vient modifier et compléter le décret exécutif n° 15-319 du 13 décembre 2015, qui définit les modalités de fonctionnement du “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération
Décret exécutif n° 16-52 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les règles techniques de la production d’électricité
Le décret exécutif n° 16-52 du 22 Rabie Ethani 1437 (correspondant au 1er février 2016) fixe les normes techniques pour la production d’électricité, visant à garantir son bon fonctionnement et sa sécurité
Décision D/01-16/CD du 25 janvier 2016 complétant la décision D/22-15/CD du 29 décembre 2015 portant fixation des tarifs de l’électricité et du gaz
La décision D/01-16/CD, en date du 25 janvier 2016, vient compléter la décision D/22-15/CD du 29 décembre 2015 en fixant les tarifs de l’électricité et du gaz. Cette décision précise les modalités tarifaires et les conditions d’application pour les services énergétiques fournis aux consommateurs.