Le décret n° 06-431 établit les règles techniques nécessaires pour la conception, l’exploitation et l’entretien du réseau de transport de gaz en Algérie. Ce cadre réglementaire vise à assurer la sécurité, la fiabilité et l’efficacité des infrastructures de transport de gaz, garantissant ainsi une distribution continue et sécurisée de cette ressource essentielle
Décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de l’électricité
Le décret n° 06-430 définit les normes techniques essentielles pour la conception, l’exploitation et l’entretien des réseaux de transport de l’électricité en Algérie. L’objectif principal est de garantir la sécurité, la fiabilité et l’efficacité de ces infrastructures cruciales pour le transport de l’électricité sur de longues distances, depuis les centres de production jusqu’aux réseaux de distribution locaux
Décret exécutif n° 06-429 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du producteur d’électricité
Le Décret exécutif n° 06-429 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 établit le cahier des charges relatif aux droits et obligations du producteur d’électricité en Algérie. Ce décret vise à encadrer les activités de production d’électricité pour assurer leur conformité aux normes techniques, environnementales et de sécurité. Il stipule les conditions que les producteurs doivent respecter pour garantir une production fiable et sécurisée, tout en minimisant l’impact environnemental de leurs activités