Cet arrêté, en date du 14 Rabie El Aouel 1428 (correspondant au 2 avril 2007), régit les conditions d’octroi de l’autorisation pour l’exploitation du réseau de transport de gaz. Il précise les obligations des exploitants ainsi que les normes techniques et réglementaires nécessaires pour assurer une gestion sécurisée et efficace du réseau de transport de gaz
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif l’autorisation d’exploiter le réseau de transport de l’électricité
Cet arrêté, daté du 14 Rabie El Aouel 1428 (correspondant au 2 avril 2007), établit les conditions et les modalités pour l’obtention d’une autorisation d’exploiter le réseau de transport de l’électricité. Il définit les obligations des exploitants, ainsi que les critères techniques et réglementaires à respecter pour assurer une gestion sûre et efficace du réseau
Décret exécutif n° 06-432 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant le cahier des charges relatif aux droits et obligations du gestionnaire du réseau de transport du gaz
Ce décret est essentiel pour encadrer la gestion du réseau de transport de gaz en Algérie. Il vise à garantir la sécurité énergétique, l’équité d’accès aux infrastructures, et la transparence dans les opérations et les coûts. Le rôle de la CREG est central dans la supervision et le contrôle des activités du gestionnaire pour assurer le respect des réglementations en vigueur