Le décret exécutif n° 12-150 du 5 Joumada El Oula 1433 (28 mars 2012) modifie le décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 (13 mai 2010). Ce décret initial fixe les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz en Algérie
Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les spécifications techniques relatives à l’exploitation des ouvrages de transport du gaz
Cet arrêté, daté du 12 Chaâbane 1432 (correspondant au 14 juillet 2011), définit les spécifications techniques à respecter pour l’exploitation des ouvrages de transport de gaz. Il établit les normes de sécurité, les procédures d’exploitation, et les critères de performance pour assurer un transport du gaz fiable et conforme aux exigences réglementaires.
Décret exécutif n° 11-423 du 13 Moharrem 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-131 intitulé « Fonds National pour les Energies renouvelables et la Cogénération »
Le décret exécutif n° 11-423, daté du 13 Moharrem 1433 (8 décembre 2011), établit les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-131, intitulé « Fonds National pour les Énergies Renouvelables et la Cogénération ». Ce décret a été publié dans le Journal Officiel n°68 du 14 décembre 2011. Le principal objectif de ce décret est de structurer le financement et le soutien des projets liés aux énergies renouvelables et à la cogénération en Algérie