• الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

    République Algérienne Démocratique et Populaire

Décret exécutif n° 11-33 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des Energies renouvelables

Le décret exécutif n° 11-33 du 22 Safar 1432 (27 janvier 2011) porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut Algérien des Énergies Renouvelables. Ce décret a été publié dans le Journal Officiel n°08 du 6 février 2011

Cet institut a pour mission de promouvoir la recherche, le développement, et la formation dans le domaine des énergies renouvelables en Algérie. Il vise à renforcer les capacités nationales en matière de technologies vertes, en soutenant les initiatives innovantes et en facilitant la coopération scientifique et technologique

Décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz

Le décret exécutif n° 10-138, promulgué le 28 Joumada El Oula 1431 (correspondant au 13 mai 2010), établit les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz en Algérie. Ce décret vise à garantir la sécurité, la fiabilité et l’efficacité des réseaux de distribution, tout en assurant la protection des biens et des personnes

Décret exécutif n° 10-95 du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 fixant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux et autres actions nécessaires pour satisfaire les demandes d’alimentation des clients en électricité et gaz

Le décret exécutif n° 10-95, promulgué le 1er Rabie Ethani 1431 (correspondant au 17 mars 2010), établit les règles économiques concernant les droits de raccordement aux réseaux d’électricité et de gaz ainsi que les actions nécessaires pour satisfaire les demandes des clients en matière d’alimentation en énergie. Ce décret vise à encadrer les procédures et les coûts associés au raccordement des nouveaux clients aux infrastructures de distribution d’électricité et de gaz en Algérie