L’Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 (correspondant au 29 janvier 2015) établit les spécifications techniques concernant la conception et la réalisation des ouvrages du réseau de transport du gaz alimentant le marché national. Il définit les normes et les exigences techniques à respecter lors de la conception et de la construction des installations de transport de gaz, assurant ainsi la sécurité, la fiabilité et l’efficacité du réseau
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques de maintenance des ouvrages de transport de l’Electricité
L’Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 (correspondant au 29 janvier 2015) établit le règlement technique relatif aux spécifications techniques de maintenance des ouvrages de transport de l’électricité. Ce règlement définit les normes et les procédures à suivre pour assurer la maintenance efficace des infrastructures de transport électrique, garantissant ainsi la sûreté et la fiabilité du réseau
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque
L’Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 (correspondant au 2 février 2014) établit les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque. Ce texte fixe les tarifs auxquels les producteurs d’électricité solaire photovoltaïque seront rémunérés pour l’électricité qu’ils injectent dans le réseau, ainsi que les modalités et conditions de cette rémunération