Le décret exécutif n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 (correspondant au 11 février 2015) établit les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats. Il définit les procédures et les critères nécessaires pour garantir la traçabilité et l’authenticité des sources d’énergie renouvelable, ainsi que l’utilisation des certificats correspondants dans le cadre des politiques énergétiques et environnementales
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 fixant les spécifications techniques relatives la conception et la réalisation des ouvrages du réseau de transport du gaz alimentant le marché national
L’Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 (correspondant au 29 janvier 2015) établit les spécifications techniques concernant la conception et la réalisation des ouvrages du réseau de transport du gaz alimentant le marché national. Il définit les normes et les exigences techniques à respecter lors de la conception et de la construction des installations de transport de gaz, assurant ainsi la sécurité, la fiabilité et l’efficacité du réseau
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques de maintenance des ouvrages de transport de l’Electricité
L’Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 (correspondant au 29 janvier 2015) établit le règlement technique relatif aux spécifications techniques de maintenance des ouvrages de transport de l’électricité. Ce règlement définit les normes et les procédures à suivre pour assurer la maintenance efficace des infrastructures de transport électrique, garantissant ainsi la sûreté et la fiabilité du réseau