Ce décret est essentiel pour encadrer la gestion du réseau de transport de gaz en Algérie. Il vise à garantir la sécurité énergétique, l’équité d’accès aux infrastructures, et la transparence dans les opérations et les coûts. Le rôle de la CREG est central dans la supervision et le contrôle des activités du gestionnaire pour assurer le respect des réglementations en vigueur
Décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de gaz
Le décret n° 06-431 établit les règles techniques nécessaires pour la conception, l’exploitation et l’entretien du réseau de transport de gaz en Algérie. Ce cadre réglementaire vise à assurer la sécurité, la fiabilité et l’efficacité des infrastructures de transport de gaz, garantissant ainsi une distribution continue et sécurisée de cette ressource essentielle
Décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de l’électricité
Le décret n° 06-430 définit les normes techniques essentielles pour la conception, l’exploitation et l’entretien des réseaux de transport de l’électricité en Algérie. L’objectif principal est de garantir la sécurité, la fiabilité et l’efficacité de ces infrastructures cruciales pour le transport de l’électricité sur de longues distances, depuis les centres de production jusqu’aux réseaux de distribution locaux