Le décret exécutif n° 10-138, promulgué le 28 Joumada El Oula 1431 (correspondant au 13 mai 2010), établit les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz en Algérie. Ce décret vise à garantir la sécurité, la fiabilité et l’efficacité des réseaux de distribution, tout en assurant la protection des biens et des personnes
Décret exécutif n° 10-95 du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 fixant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux et autres actions nécessaires pour satisfaire les demandes d’alimentation des clients en électricité et gaz
Le décret exécutif n° 10-95, promulgué le 1er Rabie Ethani 1431 (correspondant au 17 mars 2010), établit les règles économiques concernant les droits de raccordement aux réseaux d’électricité et de gaz ainsi que les actions nécessaires pour satisfaire les demandes des clients en matière d’alimentation en énergie. Ce décret vise à encadrer les procédures et les coûts associés au raccordement des nouveaux clients aux infrastructures de distribution d’électricité et de gaz en Algérie
Décret exécutif n° 09-25 du 28 Moharram 1430 correspondant au 25 janvier 2009 fixant les outils et la méthodologie d’élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité
Le décret exécutif n° 09-25, promulgué le 28 Moharram 1430 (correspondant au 25 janvier 2009), fixe les outils et la méthodologie pour l’élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité en Algérie. Ce décret vise à encadrer et à organiser la planification de la production d’électricité afin de répondre efficacement aux besoins énergétiques du pays tout en assurant une gestion optimale des ressources