Le décret exécutif n° 09-25, promulgué le 28 Moharram 1430 (correspondant au 25 janvier 2009), fixe les outils et la méthodologie pour l’élaboration du programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité en Algérie. Ce décret vise à encadrer et à organiser la planification de la production d’électricité afin de répondre efficacement aux besoins énergétiques du pays tout en assurant une gestion optimale des ressources
Décret exécutif n° 08-394 du 16 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 14 décembre 2008 fixant les outils et la méthodologie d’élaboration du programme indicatif d’approvisionnement du marché national en gaz
Le Décret exécutif n° 08-394 du 16 Dhou El Hidja 1429, correspondant au 14 décembre 2008, fixe les outils et la méthodologie d’élaboration du programme indicatif d’approvisionnement du marché national en gaz. Ce décret établit un cadre réglementaire pour la planification et la gestion des ressources gazières afin de garantir un approvisionnement adéquat du marché national. Il définit les critères et les mécanismes pour prévoir la demande future en gaz, ainsi que les moyens pour y répondre efficacement
Arrêté du 14 Safar 1429 correspondant au 21 février 2008 fixant les règles techniques de raccordement au réseau de transport du gaz et les règles de conduite du système gazier
21 fevrier2008 raccordement au reseau de transport du gaz systeme gazierTélécharger