Le décret exécutif n° 15-319 du 13 décembre 2015 établit les règles de fonctionnement du “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération”
Arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015 déterminant les canalisations D’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national
Arrêté du 12 Chaâbane 1436 (correspondant au 30 mai 2015) déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations du GRTG faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de realisation des ouvrages de distribution de gaz
Cet arrêté, daté du 20 Joumada El Oula 1436 (correspondant au 11 mars 2015), établit les spécifications et procédures techniques d’entretien des ouvrages de distribution du gaz. Il vise à garantir la sécurité et la fiabilité du réseau gazier