L’Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril 2021 fixe les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l’électricité. Cet arrêté, émis par le ministre de l’énergie et des mines , établit les normes et directives techniques à suivre lors de la conception et de la réalisation des infrastructures de distribution de l’électricité