L’Arrêté du 8 Rabie Ethani 1436 (correspondant au 29 janvier 2015) établit les spécifications techniques concernant la conception et la réalisation des ouvrages du réseau de transport du gaz alimentant le marché national. Il définit les normes et les exigences techniques à respecter lors de la conception et de la construction des installations de transport de gaz, assurant ainsi la sécurité, la fiabilité et l’efficacité du réseau