Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif l’autorisation d’exploiter le réseau de transport du gaz
Cet arrêté, en date du 14 Rabie El Aouel 1428 (correspondant au 2 avril 2007), régit les conditions d’octroi de l’autorisation pour l’exploitation du réseau de transport de gaz. Il précise les obligations des exploitants ainsi que les normes techniques et réglementaires nécessaires pour assurer une gestion sécurisée et efficace du réseau de transport de gaz
Décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de gaz
Le décret n° 06-431 établit les règles techniques nécessaires pour la conception, l’exploitation et l’entretien du réseau de transport de gaz en Algérie. Ce cadre réglementaire vise à assurer la sécurité, la fiabilité et l’efficacité des infrastructures de transport de gaz, garantissant ainsi une distribution continue et sécurisée de cette ressource essentielle