Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif l’autorisation d’exploiter le réseau de transport de l’électricité
Cet arrêté, daté du 14 Rabie El Aouel 1428 (correspondant au 2 avril 2007), établit les conditions et les modalités pour l’obtention d’une autorisation d’exploiter le réseau de transport de l’électricité. Il définit les obligations des exploitants, ainsi que les critères techniques et réglementaires à respecter pour assurer une gestion sûre et efficace du réseau
Décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport de l’électricité
Le décret n° 06-430 définit les normes techniques essentielles pour la conception, l’exploitation et l’entretien des réseaux de transport de l’électricité en Algérie. L’objectif principal est de garantir la sécurité, la fiabilité et l’efficacité de ces infrastructures cruciales pour le transport de l’électricité sur de longues distances, depuis les centres de production jusqu’aux réseaux de distribution locaux