Cet arrêté, en date du 20 Joumada El Oula 1436 (correspondant au 11 mars 2015), établit les spécifications et les procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz. Son objectif est de garantir la qualité, la sécurité et l’efficacité des installations de distribution de gaz
Décret exécutif n° 12-150 du 5 Joumada El Oula 1433 correspondant au 28 mars 2012 modifiant le décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz
Le décret exécutif n° 12-150 du 5 Joumada El Oula 1433 (28 mars 2012) modifie le décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 (13 mai 2010). Ce décret initial fixe les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz en Algérie
Décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz
Le décret exécutif n° 10-138, promulgué le 28 Joumada El Oula 1431 (correspondant au 13 mai 2010), établit les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz en Algérie. Ce décret vise à garantir la sécurité, la fiabilité et l’efficacité des réseaux de distribution, tout en assurant la protection des biens et des personnes