Arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz

Cet arrêté, daté du 20 Joumada El Oula 1436 (correspondant au 11 mars 2015), établit les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz. Son objectif est d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité des installations de distribution de gaz