En vertu de l’article 14 de la loi n° 02-01 du 5 février 2002, relative à l’électricité et à la
distribution du gaz par canalisations, la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG) publie les principales caractéristiques des demandes d’autorisation d’exploiter une nouvelle installation de production d’électricité, au titre de l’exercice 2024.
La CREG publie la liste des clients ayant atteint le seuil d’éligibilité par types de clients au 31 decembre 2023.
En application des dispositions de la loi 02-01 du 05 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations (article 62 et 63) et du décret exécutif n°07-310 du 7 Octobre 2007 fixant le niveau de consommation annuelle en électricité et en gaz du client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à tarifs, la CREG publie, pour sa troisième année, la liste des clients ayant atteints le seuil d’éligibilité en 2023.
La CREG publie la liste des installations de production d’électricité autorisées au titre de l’exercice de 2023.
Conformément à l’article 14 de la loi 02-01 du 05 Février 2002, modifiée et complétée, relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations, et à l’article 04 du Décret Exécutif 06-428 du 26 novembre 2006, complété, fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz – CREG, procédé à la publication des principales caractéristiques des installations de production d’électricité autorisées.