• الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

    République Algérienne Démocratique et Populaire

Transport du gaz

Présentation

L’activité de transport du gaz pour le marché national est régie par la loi n°02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 05 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations et ses textes d’application

Le réseau de transport du gaz pour le marché national est un monopole naturel.

Sa gestion est assurée par la « Société Algérienne de Gestion du Réseau de Transport du gaz, dénommée GRTG Spa », en tant que gestionnaire unique dudit réseau. Une autorisation d’exploiter le réseau de transport du gaz a été délivrée au GRTG par le ministère de l’énergie, après avis de la CREG, conformément à l’arrêté du 2 avril 2007 relatif à l’autorisation d’exploiter le réseau de transport du gaz

Gestionnaire de transport

Rémunération

La rémunération de l’activité transport, tant pour l’électricité que pour le gaz, est fixée par la CREG sur la base d’une méthodologie et de paramètres définis dans le décret exécutif n°05-182
Elle comprend les coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance des installations, d’autres coûts nécessaires à l’exercice de l’activité ainsi qu’une rétribution équitable du capital investi telle qu’appliquée dans les activités similaires et prenant en compte les coûts de développement
La formule de rémunération intègre des incitations à la réduction des coûts et à l’amélioration de la qualité de la fourniture

Tarif d’utilisation du réseau de transport du gaz

Le tarif d’utilisation de réseau de transport du gaz est définie dans la décision D/22-15/CD.
Code Tarif Désignation Redevance DA/Mois Prix débit en HT DA/Mois/th Prix énergie consommée cDA/Th
21 T Industriels consommant du gaz à haute pression 9 574,81 15,07 24,96
22 Industriels consommant du gaz à moyenne pression 788,23 3,02 42,63
23 Ménages dont consommation en gaz est de basse pression 28,50 1,188 33,87