La procédure de conduite du réseau de transport du gaz définit les responsabilités des acteurs impliqués, comme le gestionnaire du réseau de transport de gaz, les producteurs d’électricité, les distributeurs de gaz et les gros consommateurs. Élaborée en collaboration entre le GRTG et la CREG, elle vise à établir les règles de conduite du réseau de transport du gaz, impliquant les clients éligibles, les sociétés de distribution de l’électricité et du gaz, les unités de production d’électricité et l’opérateur du système électrique
Décret exécutif n° 16-138 du 2 Mai 2016 modifiant le décret exécutif n° 10-95 du 17 Mars 2010 fixant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux et autres actions nécessaires pour satisfaire les demandes d’alimentation des clients en électricité et gaz
Ce décret, daté du 24 Rajab 1437 (correspondant au 2 mai 2016), modifie les dispositions du décret exécutif n° 10-95 du 17 mars 2010 concernant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux d’électricité et de gaz. Il concerne notamment l’article 84 de ce décret
Décision D/01-16/CD du 25 janvier 2016 complétant la décision D/22-15/CD du 29 décembre 2015 portant fixation des tarifs de l’électricité et du gaz
La décision D/01-16/CD, en date du 25 janvier 2016, vient compléter la décision D/22-15/CD du 29 décembre 2015 en fixant les tarifs de l’électricité et du gaz. Cette décision précise les modalités tarifaires et les conditions d’application pour les services énergétiques fournis aux consommateurs.