Cet arrêté interministériel, daté du 22 Rabie El Aouel 1438 (correspondant au 22 décembre 2016), détaille les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-131, nommé “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération
Décret exécutif n° 16-138 du 2 Mai 2016 modifiant le décret exécutif n° 10-95 du 17 Mars 2010 fixant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux et autres actions nécessaires pour satisfaire les demandes d’alimentation des clients en électricité et gaz
Ce décret, daté du 24 Rajab 1437 (correspondant au 2 mai 2016), modifie les dispositions du décret exécutif n° 10-95 du 17 mars 2010 concernant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux d’électricité et de gaz. Il concerne notamment l’article 84 de ce décret
Décret exécutif n° 16-121 du 6 avril 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »
Le décret exécutif n° 16-121 du 6 avril 2016 vient modifier et compléter le décret exécutif n° 15-319 du 13 décembre 2015, qui définit les modalités de fonctionnement du “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération