Cet arrêté, daté du 22 Safar 1438 (correspondant au 22 novembre 2016), vient compléter celui du 2 Rabie Ethani 1435 (correspondant au 2 février 2014) fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions d’application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque
Décision D/03-17/CD du 15 février 2017 portant approbation de la procédure de conduite du réseau de transport du gaz
La procédure de conduite du réseau de transport du gaz définit les responsabilités des acteurs impliqués, comme le gestionnaire du réseau de transport de gaz, les producteurs d’électricité, les distributeurs de gaz et les gros consommateurs. Élaborée en collaboration entre le GRTG et la CREG, elle vise à établir les règles de conduite du réseau de transport du gaz, impliquant les clients éligibles, les sociétés de distribution de l’électricité et du gaz, les unités de production d’électricité et l’opérateur du système électrique
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 22 décembre 2016déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé “Fonds national pour la maitrise de l’Énergie et pour les Énergies renouvelables et de la cogénération”
Arrêté interministériel du 22 décembre 2016 définissant la nomenclature des recettes et dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-131, intitulé “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables”