Le Décret exécutif n° 17-168 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifie et complète le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015. Ce décret fixe les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131, intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ». Ce fonds a été créé pour soutenir les initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables en Algérie. Le décret précise les conditions d’utilisation des ressources du fonds, les critères d’éligibilité pour les projets financés, ainsi que les mécanismes de suivi et d’évaluation des initiatives soutenues

Dans ce décret, il est question de modifications et de compléments apportés au décret exécutif n° 15-69 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015, qui fixe les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et de l’usage de ces certificats

Le décret exécutif n° 17-166 du 25 Chaâbane 1438 modifie et complète le décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 sur les conditions d’octroi des primes pour la diversification de la production d’électricité, en conformité avec la loi et les directives gouvernementales

Le Décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définit la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique. Ce décret établit les règles et les étapes nécessaires pour sélectionner les projets qui contribueront à diversifier les sources d’énergie du pays, en favorisant les énergies renouvelables et la cogénération. Il vise à assurer une transition énergétique efficace et à intégrer ces nouvelles sources d’énergie de manière optimale dans le réseau électrique national