Cet arrêté, daté du 27 Joumada El Oula 1436 (correspondant au 18 mars 2015), établit les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité. Son objectif est de définir les normes et les procédures techniques à suivre pour garantir un fonctionnement efficace et sûr des installations de distribution de l’électricité
Arrêté du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les spécifications et procédures techniques relatives l’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité
Cet arrêté, en date du 3 Joumada El Oula 1436 (correspondant au 22 février 2015), établit les spécifications et les procédures techniques relatives à l’entretien des ouvrages de distribution de l’électricité. Il vise à définir les normes et les procédures à suivre pour assurer un entretien efficace et sécurisé des installations de distribution électrique
Décret exécutif n° 12-150 du 5 Joumada El Oula 1433 correspondant au 28 mars 2012 modifiant le décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 fixant les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz
Le décret exécutif n° 12-150 du 5 Joumada El Oula 1433 (28 mars 2012) modifie le décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 (13 mai 2010). Ce décret initial fixe les règles techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz en Algérie