L’Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 (correspondant au 2 février 2014) établit les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque. Ce texte fixe les tarifs auxquels les producteurs d’électricité solaire photovoltaïque seront rémunérés pour l’électricité qu’ils injectent dans le réseau, ainsi que les modalités et conditions de cette rémunération