Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 7 décembre 2016 complétant l’arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 1er septembre 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération