Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 22 décembre 2016déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé “Fonds national pour la maitrise de l’Énergie et pour les Énergies renouvelables et de la cogénération”