Loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable

La Loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 porte sur la promotion des énergies renouvelables en Algérie dans le cadre du développement durable. Elle établit les principes et les mesures destinés à encourager l’exploitation des sources d’énergie renouvelable pour diversifier les ressources énergétiques du pays, réduire la dépendance aux combustibles fossiles et minimiser l’impact environnemental. La loi prévoit des incitations pour les investissements dans les technologies renouvelables, la création de cadres réglementaires favorables et la mise en œuvre de programmes nationaux visant à développer les capacités de production d’énergie renouvelable. Elle souligne également l’importance de la recherche et du développement, ainsi que la sensibilisation et l’éducation du public sur les avantages des énergies renouvelables