La Décision D/04-23/CD du 14 mai 2023 approuve la procédure de traitement des demandes de certificat de garantie d’origine pour les installations photovoltaïques. Cette décision établit un cadre précis pour la demande, l’examen et l’émission des certificats garantissant que l’électricité produite provient de sources photovoltaïques. Elle vise à promouvoir la transparence et la traçabilité dans le secteur des énergies renouvelables, en facilitant la vérification de l’origine de l’électricité verte. Les producteurs photovoltaïques peuvent ainsi certifier leur production, renforçant la confiance des consommateurs et des investisseurs dans les énergies renouvelables