La décision D/14-18/CD du 16 mai 2018 approuve le plan de sauvegarde et de défense du système production-transport de l’électricité en Algérie, conformément à la réglementation en vigueur
Décision D/10-18/CD du 22 mars 2018 modifie et complète la décision D/01-10/CD du 6 décembre 2010 fixant les modalités d’octroi au gestionnaire du réseau, de l’autorisation de livraison du gaz pour les clients haute pression à une pression supérieure à la pression maximale de 21 bars absolus
Le comité de direction, conformément à la loi n°02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 et autres textes réglementaires, décide de modifier et de compléter la décision D/01-10/CD du 6 décembre 2010, concernant l’octroi d’autorisation de livraison de gaz à une pression supérieure à 21 bars absolus par le GRTG
Décision D/03-18/CD du 04 février 2018 portant approbation de la procédure de traitement de déclaration d’une installation de production d’électricité par la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz
La décision D/03-18/CD du 04 février 2018 approuve la procédure de traitement des déclarations d’installations de production d’électricité par la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz, conformément à la loi n°02-01