La Décision D/04-17/CD du 26 avril 2017 approuve la procédure de conduite du système production-transport de l’électricité, établissant les rôles et responsabilités des différents acteurs, dont l’opérateur du système électrique et le gestionnaire du réseau de transport
Arrêté du 4 Rabie Ethani 1438 correspondant au 3 janvier 2017 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution de l’électricité
Cet arrêté, daté du 4 Rabie Ethani 1438 (correspondant au 3 janvier 2017), définit les spécifications et les procédures techniques à suivre pour la conception et la réalisation des ouvrages de distribution de l’électricité
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 7 décembre 2016 complétant l’arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne
Cet arrêté, en date du 7 Rabie El Aouel 1438 (correspondant au 7 décembre 2016), vient compléter celui du 2 Rabie Ethani 1435 (correspondant au 2 février 2014) fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions pour l’électricité éolienne