Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 7 décembre 2016 complétant l’arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne

Cet arrêté, en date du 7 Rabie El Aouel 1438 (correspondant au 7 décembre 2016), vient compléter celui du 2 Rabie Ethani 1435 (correspondant au 2 février 2014) fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions pour l’électricité éolienne

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 7 décembre 2016 complétant l’arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 1er septembre 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération

Cet arrêté, daté du 7 Rabie El Aouel 1438 (correspondant au 7 décembre 2016), vient compléter celui du 6 Dhou El Kaâda 1435 (correspondant au 1er septembre 2014) fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions pour l’électricité produite en cogénération