عربي
English
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
République Algérienne Démocratique et Populaire
Accueil
La CREG
A propos
Organisation
Coopération internationale
Recrutement
Réglementation
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions CREG
Espace consommateur
Espace opérateur
Production de l’électricité
Transport électricité
Transport du gaz
Système électrique
Distribution de l’électricité et du gaz
Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE)
Actualités
Publications
Lettre d’information
Brochures
Procédures
Rapport d’activité
Programmes indicatifs
Contact
Hygiène, Sécurité et Environnement
Accueil
Espace Operateur
Hygiène, Sécurité et Environnement
Environnement
Etudes et autorisation
Audit environnemental
Etude et notice d'impact sur l'environnement
pdf
Décret exécutif n°24-196 modifiant et complétant le décret exécutif n°06-198
Taille :
301.32 KB
Aperçu
pdf
Decret exécutif 22-167 modifiant et complétant le décret exécutif n°06-198
Taille :
206.27 KB
Aperçu
pdf
Décret exécutif n°19-241 du 8 septembre 2019 modifiant et complétant le 07-145
Taille :
46.72 KB
Aperçu
pdf
Décret exécutif n°18-255 du 09 oct 2018 modifiant et complétant le 07-145
Taille :
41.64 KB
Aperçu
pdf
Décret exécutif n°07-145 du 19 mai 2007
Taille :
233.77 KB
Aperçu
Autorisation d'exploitation de l'établissement classé
pdf
Décret exécutif n°07-144 du 19 mai 2007
Taille :
294.83 KB
Aperçu
Etude de danger et rapport sur les produits dangereux
pdf
Decret exécutif n°06-198 du 31 mai 2006
Taille :
88.07 KB
Aperçu
Protection de l’environnement
Délégué pour l’environnement
Gestion des déchets
pdf
Decret exécutif 05-240_délégué pour l'environnement
Taille :
14.62 KB
Aperçu
pdf
Décret exécutif n°05-315 du 10 septembre 2005
Taille :
79.09 KB
Aperçu
pdf
Décret exécutif n°87-182 du 18 aout 1987
Taille :
580.68 KB
Aperçu
pdf
Décret exécutif n°06-104 du 28 février 2006
Taille :
212.93 KB
Aperçu
pdf
Loi n°01-19 du 12 décembre 2001
Taille :
7.59 Mo
Aperçu
Emissions atmosphériques
pdf
decret exécutif 06-02 du 07 janvier 2006
Taille :
33.10 KB
Aperçu
pdf
Décret exécutif n°06-138 du 15 avril 2006
Taille :
46.15 KB
Aperçu
Effluents liquides industriels
pdf
Décret exécutif n°06-141 du 19 avril 2006
Taille :
55.93 KB
Aperçu
pdf
Décret exécutif n°09-209 du 11 juin 2009
Taille :
44.10 KB
Aperçu