Arrêtés

Arrêtés

Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les spécifications techniques relatives à l’exploitation des ouvrages de transport du gaz

Cet arrêté, daté du 12 Chaâbane 1432 (correspondant au 14 juillet 2011), définit les spécifications techniques à respecter pour l’exploitation des ouvrages de transport de gaz. Il établit les normes de sécurité, les procédures d’exploitation, et les critères de performance pour assurer un transport du gaz fiable et conforme aux exigences réglementaires.

Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les spécifications techniques relatives à la maintenance des ouvrages de transport du gaz

Cet arrêté établit les normes et spécifications techniques à suivre pour la maintenance des infrastructures de transport de gaz. Il vise à garantir la sécurité, la fiabilité et la durabilité des ouvrages de transport, en définissant les procédures et les critères de maintenance à respecter