Ce décret, daté du 24 Rajab 1437 (correspondant au 2 mai 2016), modifie les dispositions du décret exécutif n° 10-95 du 17 mars 2010 concernant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux d’électricité et de gaz. Il concerne notamment l’article 84 de ce décret
Décision D/01-16/CD du 25 janvier 2016 complétant la décision D/22-15/CD du 29 décembre 2015 portant fixation des tarifs de l’électricité et du gaz
La décision D/01-16/CD, en date du 25 janvier 2016, vient compléter la décision D/22-15/CD du 29 décembre 2015 en fixant les tarifs de l’électricité et du gaz. Cette décision précise les modalités tarifaires et les conditions d’application pour les services énergétiques fournis aux consommateurs.
Décision D/22-15/CD du 29 décembre 2015 portant fixation des tarifs de l’électricité et du gaz
La décision D/22-15/CD du 29 décembre 2015 fixe les tarifs de l’électricité et du gaz, détaillant les coûts associés à la fourniture de ces services énergétiques.