Arrêtés

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Arrêté du 12 Chaâbane 1436 correspondant au 30 mai 2015 déterminant les canalisations D’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national

Arrêté du 12 Chaâbane 1436 (correspondant au 30 mai 2015) déterminant les canalisations d’hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les installations du GRTG faisant partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national

Arrêté du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz

Cet arrêté, daté du 20 Joumada El Oula 1436 (correspondant au 11 mars 2015), établit les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz. Son objectif est d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité des installations de distribution de gaz