Cet arrêté, daté du 7 Rabie El Aouel 1438 (correspondant au 7 décembre 2016), vient compléter celui du 6 Dhou El Kaâda 1435 (correspondant au 1er septembre 2014) fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions pour l’électricité produite en cogénération

Cet arrêté, daté du 22 Safar 1438 (correspondant au 22 novembre 2016), vient compléter celui du 2 Rabie Ethani 1435 (correspondant au 2 février 2014) fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions d’application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque

Arrêté interministériel du 22 décembre 2016 définissant la nomenclature des recettes et dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-131, intitulé “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables”

Cet arrêté interministériel, daté du 22 Rabie El Aouel 1438 (correspondant au 22 décembre 2016), détaille les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-131, nommé “Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération