Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 28 octobre 2012 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputable sur le compte d’affectation spéciale n°302-131 « Fonds National pour les Energies renouvelables et la Cogénération » (JO n°22 du 25 avril 2013)