La Décision D/03-23/CD du 19 avril 2023 établit un modèle de demande de fourniture d’énergie électrique et gazière destiné aux clients alimentés en basse tension (BT) et basse pression (BP).
Décision D/03-23/CD du 19 avril 2023 fixant le modelé de demande de fourniture de l’énergie électrique et gazière pour les clients alimentes en basse tension (BT) et basse pression (BP) “Rectificatif”
Il convient de remplacer dans l’article 7 du texte de la décision: << dès le paiement du devis et sa signature par le client final... >> par << dès paiement des frais exigés et sa signature par le client final.... (Le reste sans changement). >