Le Décret exécutif n° 08-394 du 16 Dhou El Hidja 1429, correspondant au 14 décembre 2008, fixe les outils et la méthodologie d’élaboration du programme indicatif d’approvisionnement du marché national en gaz. Ce décret établit un cadre réglementaire pour la planification et la gestion des ressources gazières afin de garantir un approvisionnement adéquat du marché national. Il définit les critères et les mécanismes pour prévoir la demande future en gaz, ainsi que les moyens pour y répondre efficacement